J.O. 98 du 26 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 décembre 2005 portant création et composition d'un groupe de travail sur le Diéthylstilboestrol (DES) et modifiant l'arrêté du 19 juillet 2005

NOR : SANP0621564A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu l'arrêté du 19 juillet 2005 portant création et composition du groupe de travail sur le Distilbène,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 19 juillet 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Dans l'intitulé de l'arrêté, à la fin de l'article 1er et au troisième alinéa de l'article 3, le mot : « Distilbène » est remplacé par les mots : « Diéthylstilboestrol (DES) » ;

2° Le seizième alinéa de l'article 2 est supprimé.

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin